l'habitat solidaire, qu'est ce que c'est ?

Histoire de la création Habitats Solidaires, Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) (1), est le résultat de 18 mois de réflexion de ses quatre associations fondatrices, impliquées depuis plus de dix années sur l’Ile de France dans la résolution du «mal logement» et du «mal vivre ensemble» : Pour Loger, Solidarités Nouvelles pour le Logement, Bail pour Tous et Médiation Sociale Immobilière (2). A l’origine, en 2001, le souhait du Secrétariat d’Etat au Logement de voir se créer des «SAd’HLM spécifiques » en capacité d’apporter, en matière d’habitat, des réponses adaptées à des publics insuffisamment pris en comptes par l’univers du logement social. C’est ainsi qu’au cours du premier semestre 2002, est créée la SA Coopérative de production d’HLM « Habitats Solidaires ». Toutefois la lourdeur des démarches visant à l’agrément d’une nouvelle SA d’HLM et la non-parution de décrets de la loi SRU qui aurait statutairement garanti le respect des principes fondateurs d’origine ont eu raison du projet sous sa forme initiale : c’est donc sous la forme d’une SCIC SA à capital variable que le projet verra le jour en mars 2003. Principes fondateurs ?Associer une part de société civile solidaire à la démarche de création et de développement ?N’être ni une structure ghetto, ni une structure d’exclusion ?Favoriser l’implication locale dans les projets mis en œuvre, en s’appuyant sur des structures ou des personnes ressources locales ?Donner aux modes de gestion et d’attribution la dimension de proximité nécessaire à la mise en œuvre des démarches d’insertion et à la consolidation du tissu social local ?Etre une société d’économie mixte solidaire L’objet de la SCIC «Habitats Solidaires» …l’amélioration des conditions d’insertion dans et par l’habitat de personnes et familles exclues de l’accès a logement pour des raisons économiques et sociales, dans la région Ile de France ; elle s’attachera à développer une solidarité forte avec ces personnes et familles et à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de réduire les discriminations sous toutes leurs formes et le délitement du tissu social. L’esprit des collèges Le principe de collégialité, fondement même des SCIC, est l’un des garants du projet social d’Habitats Solidaires : tous ceux qui, à un titre ou à un autre contribuent au développement de la société ou bénéficient de ses actions ont un droit de regard et d’intervention sur son fonctionnement et ses orientations. Les sociétaires relèvent selon leur qualité de l’un des 5 collèges suivants : ?Les salariés de la société ?Les membres actifs et les collectivités publiques ?Les membres fondateurs et de droit ?Les investisseurs solidaires ?Les locataires et les bénéficiaires des activités de la société Pourquoi un nouvel opérateur immobilier social ? Plus qu’un opérateur supplémentaire, Habitats Solidaires ambitionne d’être un opérateur différent qui recherche l’implication de la société civile. Il s’agit en effet d’être au service de projets locaux portés par le tissu associatif ou des collectivités locales, de prendre en compte l’aspiration des habitants, de favoriser les solidarités…L’habitat ne doit pas être qu’une affaire de spécialistes mais être l’affaire de tous, c’est l’une des conditions majeures de la lutte contre les discriminations. Agrément Conformément à la loi, considérant son caractère d’utilité sociale, Habitats Solidaires a été agréée Société d’Intérêt Collectif par l’Etat (Préfecture de Paris – Direction de l’action économique et sociale) le 10 Juin 2003. (1) la loi sur les SCIC a été adoptée au parlement le 28 Juin 2001, son principe est né, entre autres, des débats parlementaires relatifs à la loi d’orientation et de lutte contre les exclusions de Juillet 1998 sur la création d’entreprises ayant un but social. (2). Ces quatre associations impliquées dans la maîtrise d’ouvrage d’insertion, la gestion locative sociale, les actions de relogement, la lutte contre l’habitat indigne…ont été accompagnées dans cette démarche par des acteurs de l’économie solidaire (Garrigue, Club Cigales). DES PROJETS EN COURS A Bobigny en Seine Saint-Denis, un accueil différent pour des femmes isolées avec enfants. L’association ASMAE – Aide socio médicale à l’enfance, (Association Sœur Emmanuelle), reconnue d’utilité publique, intervient historiquement dans les champs de l’éducation et de la santé au sein de pays en voie de développement (Philippines, Burkina-Faso, Soudan, Haïti, Madagascar…), et a décidé en 2000, de s’impliquer en France, en utilisant son savoir faire acquis à l’étranger : c’est ainsi qu’est né le programme « Divers Cité ». Commencé sur un quartier de Saint-Denis (93) il s’est étendu sur Montreuil (93) et le 19e arrondissement de Paris avec la mise en place de projets de soutien scolaire organisés par les habitants. C’est à partir de ces actions, qu’a été constaté un déficit en matière de structures d’accueil pour jeunes femmes isolées et en danger, avec enfants. Depuis maintenant une année, Habitats Solidaires travaille avec ASMAE à la réalisation, à Bobigny, en Seine Saint-Denis, d’un lieu d’accueil qui comprendra 18 logements PLA Intégration, un espace d’accueil et de socialisation et une crèche de 25 places. Ce projet reflète bien la démarche partenariale et solidaire que souhaite mettre en œuvre Habitats Solidaires, il associe en effet des synergies complémentaires : ?la ville de Bobigny qui, en 2002, a préempté l’immeuble pour le compte du projet, ?la SCI «ESIS» (3) qui a racheté l’ensemble immobilier à la ville de Bobigny pour le confier à Habitats Solidaires dans le cadre d’un bail emphytéotique de 55 ans ?la SCIC Habitats Solidaires qui réalise en permanente concertation avec l’association ASMAE (projet immobilier, financements…) l’amélioration de l’immobilier existant et la construction neuve de la crèche (4), ?l’association ASMAE qui à partir de 2005, pourra, avec le soutien du Conseil Général de Seine Saint-Denis, mettre en œuvre son projet. L’acquisition, sur Ivry dans le Val de Marne, en liaison avec la commune, et en double partenariat avec l’association Emmaüs Liberté, de deux petits immeubles qui permettront la mise en service de 13 logements PLA Intégration. Le double partenariat consistera à mettre en œuvre une participation d’Emmaüs Liberté au capital d’Habitats Solidaires doublée d’un accompagnement de personnes logées qui seront également soutenues dans des démarches professionnelles et humaines d’insertion. Parmi les perspectives, l’approche des copropriétés dégradées Portage en copropriétés dégradées. Des réflexions menées avec l’APS (Association Portage Solidaire) et l’ARC (Association des Responsables de Copropriétés) devraient conduire Habitats Solidaires à développer une action de portage de lots au sein de copropriétés, dégradés dans un double objectif de redressement économique de la copropriété et de dynamisation des copropriétaires et des locataires en activant les savoir faire et les solidarités apparentes ou potentielles. Si une dynamique permettant une participation des habitants à leurs propres travaux pouvait être envisagée, en animant une logique d’approche inspirée des castors ou des chantiers-écoles, Habitats Solidaires s’y inscrirait volontiers. Pour contacter Habitats Solidaires Adresse postale et bureau : 42 rue Daviel 75013 Paris Email : habitats.solidaires@free.fr ?Dominique SCHALCK : tel / fax 01 45 80 57 16 ?François TACONET : 06 74 36 83 30 ?Patrick BRIENS : 06 62 39 59 11 (3) Fondation Abbé Pierre, Secours Catholique, Amis d’ISH, Fondation de France, Fondation Bettencourt, ASMAE, Appos, Valoris… (4) prix de revient prévisionnel de l’opération de 2 500 000 €, financé par l’Etat (PLA.I), la Caisse des Dépôts et Consignations, la Région Ile de France, le Conseil Général de Seine Saint-Denis, la Caisse d’Allocations Familiales, le Plan Départemental d’Insertion, la Caisse d’Epargne Ile de France, la Fondation Vinci, la Fondation Dumeste. Siège social 5 bis rue de Tlemcen 75020 PARIS SIRET 448 261 996 00015 APE 702A